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Emile H. Malet

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STATUTS DU FONDS DE DOTATION FREUD

- TITRE I - CONSTITUTION

Article 1.       Objet du Fonds

Un fonds de dotation est constitué par les fondateurs ci-nommés des présents statuts. Ce fonds  est régi par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation) ainsi que par les présents statuts, dont l'objet consiste à recevoir et  à gérer, notamment en les capitalisant, les biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable.

Le fonds émane d’une constellation intellectuelle française, européenne et internationale, regroupant des psychanalystes et des médecins, des représentants de l’ensemble des sciences humaines et sociales, des théologiens, des juristes, des politiques et des personnes physiques ou morales intéressées.

Le fonds part d’un constat singulier et profondément contemporain : l’œuvre de Freud prend aujourd’hui une actualité qui témoigne de la profondeur des ébranlements dont il fut le perspicace annonciateur. La modernité de Freud est résolument humaniste et progressiste, par les transgressions culturelles de son œuvre, son comportement pacifique d’homme libre face aux tabous sociaux, ses choix artistiques et politiques.

Le fonds a pour objectif de faire reconnaitre auprès des citoyens et des institutions, notamment culturelles et éducatives, la profonde modernité d’un savoir contribuant à la mise à la raison des extrémismes nationaux et religieux. Notre démarche vise à faire inscrire l’œuvre de Freud dans le registre mondial du programme « mémoire du monde » régi par l’UNESCO.

Les ressources serviront à l'accomplissement d’œuvres et de missions d'intérêt général. Le Fonds pourra, à cette fin, prendre en charge des dépenses de toute nature.

Article 2.       Dénomination et siège social

Le Fonds de dotation a pour dénomination « Fonds de dotation Freud ». Dans sa communication, s’il le juge utile, il pourra utiliser l’expression simplifiée de : « Fonds Freud ».

Son siège est fixé : 10 rue Clément 75006 PARIS

Article 3.       Durée

Le Fonds de dotation Freud est constitué pour une durée indéterminée.

-     TITRE II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 4.       Instances du Fonds

Le Fonds de dotation Freud est administré par un Conseil d’administration.

Article 5.       Gratuité des mandats

Les membres du Conseil d’administration du Fonds de dotation Freud exercent leurs fonctions à titre gratuit.

Par exception, les frais exposés par lesdits membres pourront leur être remboursés sur justificatifs produits par les intéressés et dans les conditions définies par le Règlement intérieur visé à l’article 19 des présents statuts.

Le Conseil d’administration

Article 6.       Composition

Le Conseil d’administration est composé de douze (12) membres, pour une durée de quatre (4) ans.

Hors les membres de droit, le mandat des membres du Conseil est renouvelable. Lors du renouvellement, les membres élisent en leur sein un Président pour une durée de quatre ans.

Le Fonds de dotation est tenu de faire connaître, dans les trois mois, à l'autorité administrative tous les changements survenus dans son administration, notamment les changements de membres et les changements d'adresse du Siège social.

Le Conseil d’administration peut constituer des commissions de travail spécialisées, dont il fixe les missions et la composition, suivant des modalités définies dans le Règlement intérieur ;

Le Conseil choisit parmi ses membres un bureau composé du Président, d’un Délégué général à l’orientation, d’un Délégué général aux activités et d’un Délégué général à la coordination.

L’absence non justifiée d’un administrateur à plus de trois réunions dans l’année du Conseil d’administration vaut démission, constatée à la majorité des membres du Conseil.

En cas de vacance par décès, démission ou empêchement définitif d’un administrateur, le Conseil d’administration pourvoit à son remplacement dans le mois suivant la constatation de la vacance. Les fonctions du nouveau membre prennent fin à la date à laquelle aurait expiré le mandat de l’administrateur qu’il remplace.

Article 7.       Réunion et délibération

Le Conseil d’administration se réunit au moins deux (2) fois par an sur convocation de son Président.

La convocation est adressée à chacun des membres du Conseil quinze (15) jours au moins avant la date de la réunion par lettre recommandée avec avis de réception, ou par lettre remise en main propre contre reçu, ou , sous réserve qu’il soit donné une confirmation écrite de la réception de la convocation par le destinataire, par tout procédé et notamment par lettre simple, télécopie ou courrier électronique.

La convocation précise l’ordre du jour de la réunion arrêté par le Président du Conseil d’administration ou par la moitié au moins de ses membres, ainsi que le lieu, la date et l’heure de la réunion.

Le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres ayant voix délibérative est présente ou représentée. Si ce quorum n’est pas atteint, il est procédé à une nouvelle convocation, huit jours avant la tenue de la réunion, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’alinéa 2 du présent article. Le Conseil peut alors valablement délibérer sans condition de quorum.

Les membres du Conseil sont tenus d’assister personnellement aux séances du Conseil. En cas d’empêchement, un membre peut donner pouvoir à un autre membre du Conseil d’administration pour le représenter. Chaque membre ne peut toutefois détenir plus d’un pouvoir, à l’exception du Président qui peut tenir jusqu’à trois pouvoirs.

Les délibérations du Conseil d’administration sont acquises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Il est tenu un procès-verbal des séances du Conseil d’administration, lequel est signé du Président et du secrétaire de séance désigné par le Président en début de réunion. Les procès-verbaux des séances sont transmis aux tutelles de l’établissement public du Fonds de dotation Freud dans un délai de deux semaines.

Article 8.       Attributions

Le Conseil d’administration est chargé d’administrer le Fonds de dotation Freud.

Notamment et sur proposition de son Président:

1. Il arrête le quantum des ressources disponibles du Fonds de dotation Freud devant être allouées au financement de l’ensemble des projets dits éligibles ;

2. Il arrête, sur proposition du comité d’investissement, la politique d’investissement du Fonds de dotation en vue de générer des rendements durables, permettant de contribuer significativement au financement des projets éligibles dans le cadre d’un niveau de risque qu’il jugera acceptable ;

3. Il approuve le rapport d’activité défini à l’article 8 du décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation ; le rapport est transmis aux tutelles du Fonds de dotation Freud dans un délai de deux semaines après son approbation ;

4. Il vote le budget préparé par le Délégué général à la coordination et présenté par le Président. Le budget est voté et exécuté en équilibre ;

5. Il reçoit, discute et approuve les comptes de l’exercice clos qui lui sont présentés avec pièces justificatives à l’appui ;

6. Il accepte ou refuse librement les libéralités qui sont faites au Fonds de dotation Freud sans charge ni condition ; il accepte ou refuse, par délibération motivée, les libéralités qui sont grevées de charge ou de condition ;

7. Il approuve les créations d’emplois permanents ;

8. Il peut désigner un commissaire aux comptes choisi sur la liste mentionnée à l’article L. 822-1 du Code de commerce ;

9. Il adopte le Règlement intérieur ;

10. Il autorise l’exercice des actions en justice et les transactions ;

11. Il délibère sur l’affectation du boni de dissolution du Fonds de dotation Freud.

Le Président

Article 9.     Attributions

• Le Président représente le Fonds de dotation dans tous les actes de la vie civile. A ce titre, il représente le fonds de dotation en justice.
• Il détermine l’ordonnancement des dépenses et peut déléguer ses pouvoirs et sa signature à un Délégué Général et/ou à tel membre du Conseil d’Administration.
• Le président présente annuellement au Conseil d’Administration, lors de son approbation des comptes, un rapport sur la situation morale et financière du Fonds de dotation ainsi qu’un bilan des actions réalisées lors de l’exercice écoulé.
• Il convoque et préside les réunions du Conseil d’Administration dont il fixe l’ordre du jour, sans préjudice des prérogatives reconnues à ce titre aux membres du Conseil d’Administration.

Le Délégué général à la coordination

Article 10.     Attributions

Le Président nomme, sur proposition du Conseil d’Administration, le Délégué Général à la coordination. Il met fin à ses fonctions dans les mêmes conditions.

Le Délégué général à la coordination est chargé de la gestion courante et du bon fonctionnement du Fonds de dotation, sous l’autorité et par délégation du Président. Il a autorité sur le personnel employé par le Fonds. Il rend compte de sa gestion, sur simple demande du Président.

Il prépare le rapport d’activités du Fonds de dotation Freud afin que le Président le présente à l’approbation du Conseil d’administration.

Il propose et exécute le budget du Fonds de dotation.

Il nomme aux emplois du Fonds de dotation Freud.

Il peut déléguer sa signature dans les conditions prévues par le Règlement intérieur.

Il prépare et exécute la délibération du Conseil d’administration relative à la politique d’investissement du Fonds.

Il assure le fonctionnement du Fonds de dotation dans les conditions fixées par le Règlement intérieur.

Il est chargé d’établir le rapport d’activité visée à l’article 8 du décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation et de le transmettre au Préfet de Paris ainsi qu’aux tutelles.

Le Délégué général aux activités

Article 11.     Attributions

Le Délégué général aux activités est chargé d’entreprendre et de mettre en œuvre les actions décidées par le Conseil d’administration, dans le cadre de la délégation qui lui est consentie par le Président.

Le Délégué  général à l’orientation

Article 12.     Attributions

Le Délégué général à l’orientation propose, sous l’autorité du Président, un programme des actions à mener et peut prendre en charge les activités nationales et internationales. 

Il est chargé de proposer le rapport d’orientation visé à l’article 8 du décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation et de le transmettre au préfet de Paris ainsi qu’aux tutelles.

- TITRE III -

DOTATION ET RESSOURCES ANNUELLES

Article 14.     Ressources  

Le Fonds de dotation dispose librement de ses ressources dans la limite de son objet social, qui comprennent :

• les sommes correspondant aux apports numéraires effectués au titre de la dotation en capital ;
• les divers moyens matériels ou prestations en nature nécessaires au fonctionnement du Fonds (locaux, moyens de transport…)
• les revenus financiers des fonds apportés au titre de la dotation en capital ;
• le produit de l’aliénation des biens apportés au titre de l           a dotation en capital ;
• les dons et legs ;
• les dons issus d’appels à la générosité publique sous réserve de leur autorisation par le Préfet ;
• des appels de fonds appelés sur proposition du Conseil d’Administration pour des opérations particulières auprès des membres volontaires ;
• et, plus généralement de toute recette utilisée autorisée par la Loi.

Article 15.     Exercice social

L’exercice social du Fonds de dotation Freud commence le 1^er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice commence un jour franc après la publication du Fonds de dotation Freud au Journal Officiel pour finir le 31 décembre 2014.

Article 16.     Etablissement des comptes

Le fonds établit chaque année des comptes qui comprennent au moins un bilan et un compte de résultat. Ces comptes sont publiés au plus tard dans un délai de six (6) mois suivant l’expiration de l’exercice et peuvent être certifiés par un Commissaire aux comptes.

Il pourra désigner un Commissaire aux comptes et un suppléant, choisis sur la liste visée à l’article L. 822-1 du code de commerce.

TITRE IV -

MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 17.     Modification des statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés par décision du Conseil d’administration du Fonds de dotation Freud.

Article 18.     Dissolution

En cas de dissolution du Fonds de dotation Freud, le Conseil d’administration dudit Fonds désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens du Fonds de dotation Freud. L’actif net est attribué selon les modalités définies par le Conseil d’administration dans les conditions de l’article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie.

- TITRE V -

REGLEMENT INTERIEUR et DISPOSITIONS DIVERSES

Article 19.     Règlement intérieur

Le Règlement intérieur du Fonds de dotation Freud est adopté par le Conseil d’administration. Il prévoit les conditions utiles pour assurer l’exécution des présents statuts.

Article 20.     Publicité et pouvoirs

Les formalités de publicité prescrites par la loi et les règlements sont effectués à la diligence du porteur d’un original des statuts et à ses frais au Journal Officiel de la République française.

Article 21.  Nomination des administrateurs

Les administrateurs du Fonds de dotation sont nommés pour une durée de quatre (4) années. Leur mandat qui prendra fin à l'issue de la réunion du Conseil d’administration appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 31 décembre 2018. Chacun d'eux accepte lesdites fonctions et déclare qu'il satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l'exercice du mandat d'administrateur :

Alfred TAUBER

Catherine MULLER

Eliette ABECASSIS

Emile H. MALET

Gérard POMMIER

Hélène Simonneau

Jacques SÉDAT

Claude Landman

Didier Hamon

Julia Kristeva

Charles Melman

Michel Hannoun

Les administrateurs sont immédiatement habilités à désigner le Président du Conseil d'administration,  Le Délégué général à la  coordination, le Délégué général aux activités et le Délégué général à l’orientation.

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux,

Le 6 octobre 2014