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Passages - ADAPes
10 rue Clement
75006 Paris
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Coordination :
Sonya Ciesnik
Sarah Fonteny
Directeur des programmes :
Emile H. Malet
Du lundi au vendredi :
9h - 13h
14h - 17h
Fermé week-ends et jours fériés
STATUTS DU FONDS DE DOTATION FREUD
- TITRE I - CONSTITUTION
Article 1. Objet du Fonds
Un fonds de dotation est constitué par les fondateurs ci-nommés des présents statuts. Ce fonds est régi par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation) ainsi que par les présents statuts, dont l'objet consiste à recevoir et à gérer, notamment en les capitalisant, les biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable.
Le fonds émane d’une constellation intellectuelle française, européenne et internationale, regroupant des psychanalystes et des médecins, des représentants de l’ensemble des sciences humaines et sociales, des théologiens, des juristes, des politiques et des personnes physiques ou morales intéressées.
Le fonds part d’un constat singulier et profondément contemporain : l’œuvre de Freud prend aujourd’hui une actualité qui témoigne de la profondeur des ébranlements dont il fut le perspicace annonciateur. La modernité de Freud est résolument humaniste et progressiste, par les transgressions culturelles de son œuvre, son comportement pacifique d’homme libre face aux tabous sociaux, ses choix artistiques et politiques.
Le fonds a pour objectif de faire reconnaitre auprès des citoyens et des institutions, notamment culturelles et éducatives, la profonde modernité d’un savoir contribuant à la mise à la raison des extrémismes nationaux et religieux. Notre démarche vise à faire inscrire l’œuvre de Freud dans le registre mondial du programme « mémoire du monde » régi par l’UNESCO.
Les ressources serviront à l'accomplissement d’œuvres et de missions d'intérêt général. Le Fonds pourra, à cette fin, prendre en charge des dépenses de toute nature.
Article 2. Dénomination et siège social
Le Fonds de dotation a pour dénomination « Fonds de dotation Freud ». Dans sa communication, s’il le juge utile, il pourra utiliser l’expression simplifiée de : « Fonds Freud ».
Son siège est fixé : 10 rue Clément 75006 PARIS
Article 3. Durée
Le Fonds de dotation Freud est constitué pour une durée indéterminée.
- TITRE II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 4. Instances du Fonds
Le Fonds de dotation Freud est administré par un Conseil d’administration.
Article 5. Gratuité des mandats
Les membres du Conseil d’administration du Fonds de dotation Freud exercent leurs fonctions à titre gratuit.
Par exception, les frais exposés par lesdits membres pourront leur être remboursés sur justificatifs produits par les intéressés et dans les conditions définies par le Règlement intérieur visé à l’article 19 des présents statuts.
Le Conseil d’administration
Article 6. Composition
Le Conseil d’administration est composé de douze (12) membres, pour une durée de quatre (4) ans.
Hors les membres de droit, le mandat des membres du Conseil est renouvelable. Lors du renouvellement, les membres élisent en leur sein un Président pour une durée de quatre ans.
Le Fonds de dotation est tenu de faire connaître, dans les trois mois, à l'autorité administrative tous les changements survenus dans son administration, notamment les changements de membres et les changements d'adresse du Siège social.
Le Conseil d’administration peut constituer des commissions de travail spécialisées, dont il fixe les missions et la composition, suivant des modalités définies dans le Règlement intérieur ;
Le Conseil choisit parmi ses membres un bureau composé du Président, d’un Délégué général à l’orientation, d’un Délégué général aux activités et d’un Délégué général à la coordination.
L’absence non justifiée d’un administrateur à plus de trois réunions dans l’année du Conseil d’administration vaut démission, constatée à la majorité des membres du Conseil.
En cas de vacance par décès, démission ou empêchement définitif d’un administrateur, le Conseil d’administration pourvoit à son remplacement dans le mois suivant la constatation de la vacance. Les fonctions du nouveau membre prennent fin à la date à laquelle aurait expiré le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 7. Réunion et délibération
Le Conseil d’administration se réunit au moins deux (2) fois par an sur convocation de son Président.
La convocation est adressée à chacun des membres du Conseil quinze (15) jours au moins avant la date de la réunion par lettre recommandée avec avis de réception, ou par lettre remise en main propre contre reçu, ou , sous réserve qu’il soit donné une confirmation écrite de la réception de la convocation par le destinataire, par tout procédé et notamment par lettre simple, télécopie ou courrier électronique.
La convocation précise l’ordre du jour de la réunion arrêté par le Président du Conseil d’administration ou par la moitié au moins de ses membres, ainsi que le lieu, la date et l’heure de la réunion.
Le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres ayant voix délibérative est présente ou représentée. Si ce quorum n’est pas atteint, il est procédé à une nouvelle convocation, huit jours avant la tenue de la réunion, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’alinéa 2 du présent article. Le Conseil peut alors valablement délibérer sans condition de quorum.
Les membres du Conseil sont tenus d’assister personnellement aux séances du Conseil. En cas d’empêchement, un membre peut donner pouvoir à un autre membre du Conseil d’administration pour le représenter. Chaque membre ne peut toutefois détenir plus d’un pouvoir, à l’exception du Président qui peut tenir jusqu’à trois pouvoirs.
Les délibérations du Conseil d’administration sont acquises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Il est tenu un procès-verbal des séances du Conseil d’administration, lequel est signé du Président et du secrétaire de séance désigné par le Président en début de réunion. Les procès-verbaux des séances sont transmis aux tutelles de l’établissement public du Fonds de dotation Freud dans un délai de deux semaines.
Article 8. Attributions
Le Conseil d’administration est chargé d’administrer le Fonds de dotation Freud.
Notamment et sur proposition de son Président:
Le Président
Article 9. Attributions
Le Délégué général à la coordination
Article 10. Attributions
Le Président nomme, sur proposition du Conseil d’Administration, le Délégué Général à la coordination. Il met fin à ses fonctions dans les mêmes conditions.
Le Délégué général à la coordination est chargé de la gestion courante et du bon fonctionnement du Fonds de dotation, sous l’autorité et par délégation du Président. Il a autorité sur le personnel employé par le Fonds. Il rend compte de sa gestion, sur simple demande du Président.
Il prépare le rapport d’activités du Fonds de dotation Freud afin que le Président le présente à l’approbation du Conseil d’administration.
Il propose et exécute le budget du Fonds de dotation.
Il nomme aux emplois du Fonds de dotation Freud.
Il peut déléguer sa signature dans les conditions prévues par le Règlement intérieur.
Il prépare et exécute la délibération du Conseil d’administration relative à la politique d’investissement du Fonds.
Il assure le fonctionnement du Fonds de dotation dans les conditions fixées par le Règlement intérieur.
Il est chargé d’établir le rapport d’activité visée à l’article 8 du décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation et de le transmettre au Préfet de Paris ainsi qu’aux tutelles.
Le Délégué général aux activités
Article 11. Attributions
Le Délégué général aux activités est chargé d’entreprendre et de mettre en œuvre les actions décidées par le Conseil d’administration, dans le cadre de la délégation qui lui est consentie par le Président.
Le Délégué général à l’orientation
Article 12. Attributions
Le Délégué général à l’orientation propose, sous l’autorité du Président, un programme des actions à mener et peut prendre en charge les activités nationales et internationales.
Il est chargé de proposer le rapport d’orientation visé à l’article 8 du décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation et de le transmettre au préfet de Paris ainsi qu’aux tutelles.
- TITRE III -
DOTATION ET RESSOURCES ANNUELLES
Article 14. Ressources
Le Fonds de dotation dispose librement de ses ressources dans la limite de son objet social, qui comprennent :
Article 15. Exercice social
L’exercice social du Fonds de dotation Freud commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice commence un jour franc après la publication du Fonds de dotation Freud au Journal Officiel pour finir le 31 décembre 2014.
Article 16. Etablissement des comptes
Le fonds établit chaque année des comptes qui comprennent au moins un bilan et un compte de résultat. Ces comptes sont publiés au plus tard dans un délai de six (6) mois suivant l’expiration de l’exercice et peuvent être certifiés par un Commissaire aux comptes.
Il pourra désigner un Commissaire aux comptes et un suppléant, choisis sur la liste visée à l’article L. 822-1 du code de commerce.
TITRE IV -
MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 17. Modification des statuts
Les présents statuts peuvent être modifiés par décision du Conseil d’administration du Fonds de dotation Freud.
Article 18. Dissolution
En cas de dissolution du Fonds de dotation Freud, le Conseil d’administration dudit Fonds désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens du Fonds de dotation Freud. L’actif net est attribué selon les modalités définies par le Conseil d’administration dans les conditions de l’article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie.
- TITRE V -
REGLEMENT INTERIEUR et DISPOSITIONS DIVERSES
Article 19. Règlement intérieur
Le Règlement intérieur du Fonds de dotation Freud est adopté par le Conseil d’administration. Il prévoit les conditions utiles pour assurer l’exécution des présents statuts.
Article 20. Publicité et pouvoirs
Les formalités de publicité prescrites par la loi et les règlements sont effectués à la diligence du porteur d’un original des statuts et à ses frais au Journal Officiel de la République française.
Article 21. Nomination des administrateurs
Les administrateurs du Fonds de dotation sont nommés pour une durée de quatre (4) années. Leur mandat qui prendra fin à l'issue de la réunion du Conseil d’administration appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 31 décembre 2018. Chacun d'eux accepte lesdites fonctions et déclare qu'il satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l'exercice du mandat d'administrateur :
Alfred TAUBER
Catherine MULLER
Eliette ABECASSIS
Emile H. MALET
Gérard POMMIER
Hélène Simonneau
Jacques SÉDAT
Claude Landman
Didier Hamon
Julia Kristeva
Charles Melman
Michel Hannoun
Les administrateurs sont immédiatement habilités à désigner le Président du Conseil d'administration, Le Délégué général à la coordination, le Délégué général aux activités et le Délégué général à l’orientation.
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux,
Le 6 octobre 2014